Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Les Nuances de DD.
Le vendeur est :
Dominique Devalez, exerçant sous le nom artistique « Nicky »
Artiste-auteur (URSSAF artistes-auteurs)
SIRET : 10095657200018
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales proposées par l’artiste.
Article 2 – Produits
Les œuvres proposées sont des créations originales.
Chaque œuvre est décrite avec la plus grande exactitude possible.
De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Chaque œuvre est unique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel strict.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.